Déposée par voie électronique le 25 novembre 2015 par monsieur Gilles Toulemonde
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mental Apps » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est monsieur Gilles Toulemonde domicilié(e) 21 rue de l'oratoire - 69300 - Caluire et Cuire - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles Toulemonde domicilié(e) 21 rue de l'oratoire - 69300 - Caluire et Cuire - France.
La marque Mental Apps a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mental Apps arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.
M. Gilles Toulemonde - 21 rue de l'oratoire - 69300 - Caluire et Cuire - France
M. Gilles Toulemonde - 21 rue de l'oratoire - 69300 - Caluire et Cuire - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 18 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768859 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-18
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
